Ils doivent déterminer les modalités de paiement des salaires des travailleurs lesquels, dans toute la mesure du possible, ne doivent pas subir, s'agissant d'heures normales de travail, de variations de leur rémunération selon les périodes de l'année. En tout état de cause, les stipulations relatives à la modulation ne peuvent entraîner en période de moindre activité et pour les salariés rémunérés au minimum réglementaire, un salaire inférieur à celui dont ils auraient bénéficié si les heures normales de travail avaient été également réparties sur l'année. Les conventions et accords relatifs à la modulation ont donc pour effet de réduire, certaines parties de l'année, la durée hebdomadaire de travail en deçà de quarante heures et de la porter, d'autres parties de l'année, au-delà de cette durée sans que les heures ainsi accomplies ne soient considérées comme heures supplémentaires.
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