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En cas d’abus de jouissance, le Juge pourra prononcer sur le fondement de l’article 618 du code civil, soit la déchéance pure et simple du droit d’usage et d’habitation, soit la conversion du droit en une rente viagère. Une fois acquis, même en cas de remariage, il garde son droit. Lorsqu'au moment du décès, le conjoint survivant, occupait le bien propriété de son conjoint seul ou indivise, ou en tant que cotitulaire du bail, la loi a permis d'envisager deux droits biens différents : un droit automatique d’ordre public d'usage temporaire d'une année, (art 763 du code civil) valable pour le partenaire pacsé puis ,en fonction de la situation et de l'option envisageable un droit d'usage et d'habitation viager.