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08 mars 2023, mercredi

L'inspecteur du travail peut, en fonction de la nature des travaux et des risques particuliers auxquels sont exposés les travailleurs, imposer à l'employeur, la création d'un comité d'hygiène et de sécurité dans tout établissement, entreprise ou chantier même si leur effectif est inférieur à celui prévu ci-dessus. Le comité d'hygiène et de sécurité interentreprises est présidé par l'un des chefs d'entreprises concourant aux activités du chantier. L'ordre du jour des réunions ordinaires établi par le président est communiqué aux membres du comité quinze (15) jours au moins avant la date fixée pour chaque réunion. Des arrêtés du ministre chargé du travail, pris après avis de la commission nationale de sécurité et de santé au travail, déterminent en fonction des entreprises, les personnes qui, sans être membres du comité d'hygiène et de sécurité, doivent être convoquées à ses réunions.

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